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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le troisième jeudi de mai de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-271, a. 11.
En vig.: 2019-01-24
11. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le troisième jeudi de mai de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-271, a. 11.
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